La Gazette du Comminges, Le Petit Journal et La Dépêche du Midi.

 

 

 

Ci-joint notre commentaire concernant le Conseil extraordinaire sur l’avenir du Sivom de ce vendredi 18/02/2022.   Voici résumé notre message :   *  =  Documents à votre disposition

 

 

 

                                                                    

 

Notre Collectif qui défend tous les contribuables vient d’assister avec stupeur et consternation à un affligeant conseil sur l’avenir du Sivom, ce vendredi 18/2. Car il n’avait d’extraordinaire que le silence assourdissant fait autour de la seule et véritable cause principale de sa situation actuelle du Sivom : à savoir les conclusions accablantes* du rapport de la Cour Régionale des Comptes diligenté par notre avocat en 2015, dont nous pouvons vous fournir une copie*.

 

 

 

Il y révélait en effet « une dette passée de 7 millions de Frs en 1996 à…15 471 000 d’euros », équivalente au chiffre d’affaires annuel, sans contrôle, ni mise en place d’un correctif devenu pourtant crucial. Plus grave, la synthèse des observations définitives de ce rapport précisait « que le passage de la redevance REOM à la taxe foncière TEOM d’Enlèvement des Ordures Ménagères » que nous avions formellement et légitimement contestée à plus d’un titre,  « a dégagé chaque année des excédents… ayant contribué à financer d’autres branches… comme celle du service de restauration et de portage des repas à domicile… qui en 2004 déjà n’équilibre pas ses comptes*. » Des excédents de recette TEOM formellement interdits par la loi s’agissant de la facture d’un service public*, voir nos jurisprudences gagnantes*….

 

 

 

Rappelons que ce rapport accablant faisait suite à celui tout aussi écrasant du 06/11/95* et que nous avions prévenu le Président du Sivom dès janvier 2008*, avec 3000 signatures d’une pétition contre l’extension du Pihourc, « que cet investissement colossal avec une garantie financière de 1 673 509, 99 €…  allait aggraver à coup sûr une situation financière déjà très précaire ». Aucune autorité préfectorale, administrative ou gouvernementale n’a bronché.                      

 

 

 

Nous avions fait alors en vain des propositions innovantes et correctives à un Président de Sivom resté entêté, borné et trop politisé. La suite aujourd’hui nous a hélas donné raison, nous avons donc toujours été les seuls à défendre le personnel du Sivom en tant que contribuables qui comme nous tous, n’ont pas à pâtir des conséquences d’une gestion désastreuse d’un ex Président du Sivom… qui aujourd’hui se la coule douce en toute impunité.

 

 

 

Précisons que cette TEOM fait l’objet d’un dossier accablant remis à 4 candidatures à la présidentielle, car sous cette imputation foncière, la TEOM du Sivom a fait payer depuis 2002 un enlèvement d’ordures ménagères à des milliers de locaux, maisons vides, granges, hangars, étables… qui ne produisent aucun déchet ménager, caractérisant la plus vaste escroquerie fiscale du siècle. Il va falloir donc compter avec notre Collectif pour décider de l’avenir du Sivom et surtout de son personnel victime d’une ahurissante et calamiteuse gestion. Les Sous-préfets de Saint-Gaudens défilent et passent… les dettes et les patrons du Sivom restent !...

 

 

Cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif qui défend tous les contribuables