COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE du 04 Décembre 2021.

Notre Président remercie la fidélité d’Adhérents comme Henriette De Larrard, ceux qui de loin nous adressent leur pouvoir ou nous informent comme Jacques Migliorini. Il félicite aussi toute l’équipe pour les actions menées depuis 20 ans, sans oublier les médias ayant relayé nos actions. Enfin il complimente les nouveaux adhérents à qui il présente notre Vice-président Claude Raynaud et notre Trésorier Christian Roucheux. Sont excusés Armel Brisson de la Messardiere, producteur de Radio Marseille et Président de notre Antenne de cette 2°ville de France, Michel Besnier, Délégué du Gers, Joël Saune, Délégué de Salies, Alain Oueille, Délégué des Htes-Pyrénées et Omar Délégué Toulouse.  

Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité, rappelle une succession d’actions 2020 et 2021 menées en pleine crise sanitaire, face à des dérives fiscales inacceptables, toujours sous le seul angle des droits à la défense des contribuables… Sous forme aussi d’une constante occupation du terrain médiatique, juridique et associatif, via Internet et réseaux sociaux. Ceci grâce à une mise en œuvre de nos actions sans faille, décidées collégialement en Conseil d’Administration, puis en AG, pour être  relayées ensuite par nos troupes et par une information permanente tous azimuts. Ainsi le Président a-t-il été publié plusieurs fois et interviewé à 2 reprises 40 minutes sur Radio Marseille. Il rappelle que nous avons fait gagner 8 millions € aux contribuables de St-Gaudens dans l’Affaire gagnante Epicure.

Deux réunions publiques ont permis d’instruire une autre action en reconnaissance de droits contre une C d C ayant augmenté ses taxes foncières 2020 de +104%. Grâce à des documents clés réclamés par lettre RC/AR. Une permanence fut assurée lors de nos 2 trêves estivales. Après la 5°conférence internationale d’Aix en Provence sur la gestion des déchets, le Président est intervenu aussi à celle de Kribi au Cameroun à la demande de 3 pays africains désireux de constituer un outil de contrôle citoyen sur leurs administrations fiscales respectives. C’est l’Europe qui leur a donné nos coordonnées !... Ces références nous ont valu la meilleure publication presse en 20 ans au sujet de nos actions.

Barricades médiatiques et juridiques, tracting et lettres de diffusion nous ont permis d’occuper un  terrain que 2 ans ½ de confinements nous a confisqué. En Août 2021 nous gagnons le recours en Cassation du Conseil Départemental de l’Ariège condamné aux dépens. C’est notre 5°victoire juridique contre grands élus ou présidents de C d C, notre Collectif étant en France « le seul à avoir obtenu de tels résultats ! » nous révèle un grand cabinet d’avocats parisiens... Est-ce bien normal que ce soit un Collectif qui soit obligé de contrôler, puis de faire condamner des élus ?... Surtout lorsqu’ils nous font payer toutes les factures couvrant leurs mauvaises gestions, leurs dettes et leurs échecs ? Le constat de nos 20 ans d’investigations est sans appel : les modes de gouvernance, de gestion et d’information du pays, sont devenus usés, dépassés, révolus, arriérés et truqués. Ainsi le président nous « défiloche » au paperboard la supercherie utilisée pour piper et truquer les votes communautaires lorsqu’il s’agit d’augmenter nos impôts locaux « en bande administrative organisée »...  dont personne ne parle à Paris…  y compris dans le prétendu temple des contribuables !...

Tel est le résumé du rapport moral très applaudi de notre Président.

Le bilan financier positif du Trésorier Christian Roucheux fut approuvé à l’unanimité, avec une cotisation 20 € inchangée en 20 ans. « Bravo pour son aide,  sa gestion positive… pour la tenue de son fichier Adhérent, ceci sans aucun budget négatif, ni aucune dette… comme c’est le cas pour nos gouvernants en France depuis des lustres » … ironise notre Président qui tient à faire applaudir Christian Roucheux.                     

Actions 2022: Alain Padovani signale que ces actions ont été déjà  mises en œuvre : instruction  de notre action judiciaire en reconnaissance de droits. Réponse de la Présidente de la C d C 5C St-Gaudens, avec les documents réclamés relatifs aux hausses des Taxes Foncières 2021 et même avec un RDV fixé en janvier !... Mais notre Président de détailler alors comme objectif clé 2022, celui de faire inviter à la présidentielle 5 dossiers accablants résultant de nos investigations chiffrées et argumentées :

1) Abolition d’une TEOM 5 fois hors la loi ou hors règlementations en vigueur, véritable escroquerie fiscale intercommunale du siècle qui sous cette imputation foncière, fait alors payer à des millions de Français, une collecte de déchets ménagers à des locaux qui n’en produisent pas !... Ceci en 2004-2007 où E. Macron était alors complice puisque inspecteur des Finances près l’inspection générale  !...

2) Révélation d’une liste Que Choisir de 90 villes de France dès 2016  en excédent de millions d’€ de recette TEOM formellement interdits par la Loi s’agissant de la facture d’un service public !... On y retrouve Lyon de Collomb 58,4 Mi € -  Lille d’Aubry 49,6 - Toulouse de Moudenc 35,1 -  Nice de Estrosi  33,2 – Mulhouse 19,9 - Paris d’Hidalgo et Marseille 14,6 Mi €, etc… Où va donc cet argent public ? Autant de maires élus avec 50 à 66% d’abstention en nous jurant posséder des valeurs républicaines !

3) Truquage des votes intercommunaux relatifs à des hausses fiscales non renseignées à leurs élus…

4) Vol caractérisé, par rupture unilatérale de contrat, de la désindexation 10 ans des retraites car  le calcul des cotisations durant 40 ans intégrait le prix de cette indexation annuelle qui n’existe plus !

5) Liste datant au moins de Mitterrand, concernant des millions € de subventions versées par nous les contribuables à 200 médias… qui ne devraient vivre que de leurs cotisants lecteurs, comme pour tout le monde. Pour quelles raisons inavouables est alloué cet argent et pour quels exacts silences ?...

Afin de bien prouver que l’on ne fait pas que contester, ces 5 dossiers seront accompagnés d’une vingtaine de fortes propositions correctives, concrètes, innovantes et constructives tenant compte de notre diagnostic ayant analysé les causes exactes profondes et évidentes du fiasco politique français. Celui d’une France très malade de ses 3 modes de gouvernance, de gestion et d’information …modes devenus usés, dépassés, incontrôlés et trafiqués ! Propositions adressées à 3 candidats d’opposition les plus en vogue afin de les révéler et de les intégrer dans leur programme électoral…

sous l’angle constructif, avisé, habile, impératif et urgent

a) De remettre de l’ordre républicain partout où il n’existe plus :  fiscalité, zones de non droit, médias, intercommunalité, millefeuille territorial, agences et corps d’état, rémunérations indignes, subvention, 

b) Ceci dans l’intérêt supérieur de l’état, par décrets et à titre temporaire, sans navette parlementaire. 

Nous avons déjà à ce jour 3 demandes pour 3 contacts et 3 relais auprès de 3 candidats !...

Nos mesures fortes toutes d’utilité publique, classées dans un ordre de priorités, seront toutes provisoires avec une date buttoir fixée à l’avance, le temps d’être mises en place, appliquées, suivies d’effet et d’atteindre ses objectifs.  L’idéal étant que les candidats s’engagent à les mettre en œuvre grâce à une gouvernance d’union nationale… Sachez que Radio Marseille dès le vendredi 28 Janvier 2022 nous offre une interview de 2 heures pour commenter ces dossiers entre 14 et 16 heures, ceci grâce à l’initiative d’Armel Brisson que nous remercions.

RDV également le lundi 17/01/22 avec la Présidente de la 5C St-Gaudens où nous irons en nombre. Enfin nous attendons aussi la réponse de J-L Moudenc concernant ses hausses foncières de +130% !

A l’unanimité fut alors approuvé ce programme et fut aussi renouvelé      le 3° tiers de notre Conseil d’Administration à savoir : Michel Besnier, Alain Oueille, Joël Saune et J. Jacques Gayrard. 

Questions diverses : A Mont de Marsan, ici à Lestelle, Soueich, St-Gaudens, Arbas, Toulouse, partout des élus méprisent la notion de citoyenneté aux dépens de leurs administrés contribuables rappelons-le leurs 1° Employeurs/Payeurs. Alain Padovani de relire nos droits inscrits dans la Constitution.  

Pour conclure le Président martèle et conseille pour cette présidentielle « de choisir et de voter pour la candidature à la fois d’un Pilote et d’un Médecin, qui aura le remède, la carrure et l’autorité afin de remettre de l’ordre dans le pays ». 

(PV d’AG envoyé par mail aux adhérents internautes et par courrier postal pour les autres ).

                                                          Ce 12 Décembre 2021, 

      la Secrétaire Gisèle DANCAUSSE          Le Président Alain PADOVANI.