1° COMMUNIQUE Presse.

Fidèle à sa mission et face aux hausses exorbitantes de +104% en moyenne, des taxes foncières 2020 de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat, le Collectif de Défense des Citoyens Contribuables, statutairement  apolitique, vient d’entamer une action judiciaire en reconnaissance de droits à l’encontre de cette intercommunalité, en vue d’obtenir la décharge et donc le remboursement de la TEOM, facture foncière des ordures ménagères, ainsi que la hausse de la taxe foncière intercommunale 2020 aux contribuables des 3  cantons d’Aspet, Salies du Salat et Saint-Martory.

Notre Collectif, après avoir déjà largement contribué à faire condamner 4 grands élus Commingeois ayant matraqué la fiscalité locale, vient aussi de faire condamner aux dépens en Cassation à Paris, le Conseil Départemental de l’Ariège qui devra en plus payer 3000 € aux contribuables spoliés ayant déposé plainte.  Nous rappelons juste que l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en fusionnant des communes et non pas le contraire, encore moins pour confisquer la souveraineté municipale à nos Mairies…

                       Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif.

2° COMMUNIQUE Presse.

Face aux hausses exorbitantes 2021 des taxes foncières intercommunales sur Toulouse, St-Gaudens et les 3 cantons d’Aspet, Salies du Salat et St-Martory, le Collectif de Défense des Contribuables, non subventionné  et statutairement apolitique, organise une réunion publique ce Vendredi 15 Octobre à 20 h 30 en la salle des fêtes de Lestelle (31), respect des gestes barrières oblige.

Ordre du jour : - L’action judiciaire entamée contre l’intercommunalité Cagire Garonne Salat en vue de faire rembourser aux contribuables concernés les hausses foncières 2020 ainsi que la TEOM 2020, facture des ordures ménagères - La mobilisation massive contre un matraquage fiscal qui ne cesse de diminuer notre pouvoir d’achats en s’ajoutant aux hausses EDF, Gaz et Carburants… D’où notre souhait de faire inviter à la présidentielle 2022 nos dossiers accablants et dérangeants sur trop de dérives fiscales inacceptables, dont personne ne veut parler ici ou à Paris.

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A vous de juger si vous trouvez normal dans ce pays que ce soit un Collectif de Défense qui soit obligé de surveiller, puis de contrôler, enfin de faire condamner des élus véreux, lâchés dans la nature de leurs mandats sans aucune obligation de résultat, ni sans aucune règlementation éthique obligataire élémentaire permettant de les obliger à respecter au moins 7 à 8 règles élémentaires, accompagnées de 7 à 8 sanctions exemplaires en cas d'irrespect de ces règles ?...

Nous avons déposé un tel projet de Charte de l’Élu reconnu par l'Europe, sans aucune réponse de l'Elysée, de Matignon, du Sénat et de nos Députés... élus avec 60% d'abstention. C'est la preuve que ce mode de gouvernance ne va plus !... 

                        Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif.