Madame, Messieurs,                                                                                  Ce 15/12/2020.     

 

 

Puisque personne en haut lieu et sur les plateaux TV à Paris ne tient à analyser l’origine exacte de la défiance croissante des Français à l’égard de nos gouvernants, nous allons vous expliquer comment une majorité d’élus territoriaux l’alimentent depuis 1990… et comment ils fabriquent aussi le nombre grandissant des votes protestataires ainsi que les 60% d’abstention depuis déjà 30 ans !...

 

 

 

C’est en ne cessant sans aucune surveillance de matraquer en toute impunité une fiscalité locale, devenue extrémiste avec même parfois des impositions hors la loi... ceci au nez et à la barbe de leurs ministres de tutelle, de Bercy et de nos gouvernements successifs trop passifs… C’est donc l’actuel mode de gouvernance français qui est en cause d’autant qu’il s’accommode aussi bien de ces dérives fiscales incontrôlées facturées par Bercy, que de ce taux grandissant d’abstention, l’actuelle Loi électorale datant de…fin 1800, autorisant un candidat « à être élu »...même avec 90% d’abstention  !... Une carence démocratique flagrante et insoutenable qui dure depuis 1990 au motif de ne pas vouloir rétablir la proportionnelle intégrale pourtant seule garante de toute vraie démocratie, surtout  lorsque cela fait déjà 30 ans que 60% de Français ne sont plus représentés, particulièrement par l’émergence de nouveaux profils de candidats dont la France a tant besoin aujourd’hui.

 

 

 

Sinon la défiance est légitime car avec 60% d’abstention, un candidat n’est « élu » qu’avec 50% des 40% qui ont voté, soit avec seulement 20% du total des inscrits. Ainsi dès le départ de sa mandature un tel « élu » va-t-il alors être confronté à 80% d’électeurs au total qui ne l’ont pas désigné. Comment sa légitimité et son action pourront-elles être ainsi acceptées par 80% d’administrés n’y ayant jamais adhéré ?...   Que dire lorsqu’il s’agira d’un Président intercommunal non élu par les citoyens ?...

 

Au seuil du 21° Siècle on ne peut plus nous seriner les aphtes de la 4° république pour refuser la proportionnelle puisque nous vivons une toute autre époque ayant d’autres moyens modernes de l’assumer. Cette défiance à l’égard de notre actuel mode de gouvernance jugé usé, périmé et grillé se justifie donc amplement, notamment sur l’exemple concret du dossier ci-joint qu’on retrouve partout.

 

                                                                                                                                                                                                   

 

C’est un dossier révélateur typique résumant tout ce qui fabrique dans le pays de la défiance exprimée par des votes de sanction, de l’abstention massive et des manifestations sociales. Un dossier résultant  de 12 ans d’investigations, comme pour l’ensemble  de tous nos autres  dossiers similaires à votre disposition, révélant  des dérives fiscales incontrôlées et inacceptables                                            

 

   Nous y décortiquons le mécanisme pervers utilisé pour fabriquer des hausses exorbitantes d’impôts locaux par des délibérations non renseignées et entachées d’irrégularités flagrantes rendant des « votes communautaires » pipés et truqués. Ceci en majorité pour éponger ou couvrir des gestions désastreuses, des dettes, des emprunts toxiques ou des projets foireux. Ainsi fut même conçue une taxe foncière Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM hors la loi car elle facture un service public sur des ½ valeurs locatives cadastrales... et non plus sur un service rendu exigé par la loi, ni sur un volume exact de déchets embarqués… Plus intolérable, alors qu’elles n’en produisent pas, cette TEOM facture des déchets à des maisons vides, des hangars, des dépendances désaffectées ou non, ce qui caractérise un vol en bande administrative organisée, toléré en toute impunité administrative et judiciaire !...

 

 

 

Ne vous étonnez donc pas dans ces conditions qu’en détournant ainsi au moins depuis 30 ans…  le fondement même légal de l’impôt perçu en Amont, on assiste alors à une actuelle remise en cause du consentement à ce même impôt en Aval  ?... L’exemple de cette imposition TEOM  ne respectant pas 5 fois les lois et règlementations en vigueur, 1 en matière d’égalité devant l’impôt, 2 d’incitation au tri sélectif, 3 d’application du principe pollueur payeur, 4 de facturations de déchets inexistants et 5 d’excédents de millions d’euros de recette, ne peut qu’entraîner la colère, la défiance et l’exaspération de tous les Français concernés. Ils sont en droit de s’interroger aussi face à cette liste de centaines de villes de France* et d’intercommunalités* que nous détenons,  qui détournent des centaines de millions d’euros* de TEOM pour aller où ?... Que personne ne contrôle, mais que Bercy encaisse quand même !...Oui l’extrémisme fiscal est au pouvoir en France !... *=  Documents à votre disposition.

 

 

 

« Pas de hausses d’impôts en 2019… ni en 2020.» répétez-vous, le dossier qu’on vous adresse vous prouve le contraire !...  Il vous expose les causes chiffrées d’une fiscalité anarchique et inégalitaire qui devient délinquante. Dans le cas présent,  un simple Président intercommunal décide par une hausse moyenne de +104%* de sa Taxe Foncière intercommunale « de compenser et donc de rétablir votre Taxe d’Habitation » pourtant supprimée ! ».  Sauf que par l’intermédiaire du Fisc… il la fait alors payer 2 fois aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis en 2020… sans que l’administration fiscale locale n’en vérifie la supercherie ?...  Ceci se vérifie dans plusieurs autres cas partout en France comme publié par FR3. Or tous ces contribuables électeurs mis devant un fait accompli fiscal rognant leur pouvoir d’achats, aux dépens de leur budget familial…sont en droit pour se défendre de refuser de payer l’extrémisme, l’anarchie et cette forme de délinquance régnant dans notre actuelle fiscalité ainsi tolérée par tous nos gouvernants et par tous nos parlementaires...   qui en vivent en même temps !

 

Vous devez admettre que ceci ne peut plus durer… sinon gare ?...

 

 

 

Si vous restez indifférents à toutes ces dérives, alors elles continueront à faire progresser l’extrémisme que vous prétendez combattre. Est-ce bien normal que ce soit un Collectif qui soit obligé de vous alerter… en lieu et place de toute autre autorité si absente ?... . C’est un constat et une prédiction, non pas un jugement. Face à tous ces dysfonctionnements « légalisés » votre notion de démocratie devient en réalité de plus en plus une vaste illusion lyrique...   Comment se défendre confrontés aux scandaleux dossiers révélés par nos 12 ans d’investigations*, établissant qu’un virus de la délinquance fiscale sévit en France auprès d’un trop grand nombre d’élus ?...   

 

 

 

Vous devriez cette fois prendre au sérieux ce dossier justifiant la colère des contribuables. Car le 12/02/2018, par courrier officiel adressé aux mêmes destinataires 8 mois donc avant le départ des Gilets Jaunes, nous avons été les seuls à vous prédire « l’imminence d’une révolte spontanée des retraités et des contribuables dans la rue » *, prédiction surlignée même au stabylo jaune, qui vous en énumérait les 5 raisons toutes avérées exactes.  Dont une vous alertant que les crimes, exactions ou dégâts perpétués dans nos banlieues, dans 7 cas bien spécifiés, coûtaient donc 7 fois aux contribuables... en droit d’y exiger un ferme rétablissement de l’ordre républicain !... Nous attendons votre intervention exemplaire pour faire abolir la TEOM, faire rembourser ses excédents de recette et faire annuler toutes hausses foncières facturées en 2020 au motif « de compenser » la Taxe d’Habitation.     Cordialement,

 

   Ce 15/12/2020, Alain Padovani, Président bénévole 18 ans et cofondateur du Collectif.

 

 

 

                                                           PS : 3 photocopies du dossier cité en référence.