Ce 10 Décembre 2020.

 

 

 

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

 

 

 

Faisant suite à de très nombreuses investigations, nous vous adressons, la copie ci-jointe d’un des trop nombreux cas résumant les causes de la défiance et des réactions protestataires qu’ils entraînent auprès des citoyens électeurs contribuables…   Car cela concerne de trop nombreuses intercommunalités ne cessant de pratiquer en toute impunité depuis des années, des hausses exorbitantes, un matraquage et des dérives fiscales systématiques inacceptables.

 

 

 

C’est également la cause des 60% d’une abstention grandissante et des votes protestataires ne cessant de croître notamment en zone rurale depuis 1990.  En effet de simples présidents intercommunaux non élus par les électeurs, se permettent en 2020 sans aucun contrôle, ni surveillance, de « rétablir » sur du Foncier une Taxe d’Habitation pourtant supprimée par l’actuel gouvernement et par Bercy… Ils  la font même ainsi payer 2 fois aux 20% de foyers qui y sont toujours assujettis, avec l’aval de vos administrations fiscales sans aucun contrôle !.

 

 

 

Il y a de quoi s’interroger sur de telles pratiques dont les contribuables n’ont pas à pâtir. Est-il normal que ce soit un Collectif de Défense qui soit obligé en France de jouer le rôle de lanceur d’alerte d’utilité publique pour vous alerter en absence de toute autre autorité ?...

 

 

 

Nous attendons que vos ministères respectifs mettent un terme à de tels agissements en face desquels nos jurisprudences gagnantes* en la matière, risquent sinon de faire payer par Bercy des remboursements astronomiques de TEOM aux contribuables. Nous attendons vos réponses avant de lancer au plan national et médiatique une opération d’envergure pour faire abolir l’actuelle TEOM, facturation foncière du service public Enlèvement des Ordures Ménagères contournant le principe institutionnel fort d’égalité des citoyens devant l’impôt, non incitative au tri sélectif, ne facturant pas un service rendu, ni un volume exact de déchets embarqués mais des ½ valeurs cadastrales locatives et plus grave, qui facture des déchets à des maisons vides, des dépendances désaffectées ou pas et autres hangars, alors qu’ils n’en produisent pas* !... Ce qui caractérise le plus gros hold-up fiscal jamais connu si on y ajoute une liste en notre possession de 100 villes ou intercommunalités en excédents de cette TEOM, ce qui est formellement interdit par la Loi*, s’agissant de la facture d’un service public..

 

                                                                                          

 

Nous avons le courage et le mérite de vous informer de ces dysfonctionnements induisant une légitime colère de tous ces Français qui en sont victimes*. Dans l’attente de votre urgente réponse, nous vous assurons, Madame, Monsieur le ministre, de toute notre considération. 

 

       Cordialement, Alain Padovani, Président du Collectif.        

                                                                                                                 * = Documents à votre disposition.