Bonjour à tous,

Malgré le contexte sanitaire et la trêve estivale, nous n‘avons cessé de poursuivre nos actions. Nous n’avons pas chômé.  Voyez plutôt :

 

-           Notre dernière parution presse, ainsi que la lettre RC/AR, copie Sous-préfecture, adressée à un Président intercommunal osant rétablir la Taxe d’Habitation supprimée par l’Etat, en la faisant passer sur sa Taxe Foncière grâce à une augmentation moyenne de… +104% selon les contribuables !...

 

-           Notre mise au point adressée aux élus communautaires après la prétendue RÉPONSE, discourtoise, contradictoire et mensongère de ce Président. Cette mise au point qui fera l’objet d’un article sur La Dépêche, RDV mercredi à 14 H à notre Siège Social avec le journaliste concerné.    

Suite à notre entretien avec le Procureur de St-Gaudens, nous allons aussi lancer une action d’envergure nationale sur des millions d’excédents de recette TEOM déviés du service public collecte des ordures ménagères, pour aller où ?… Ceci par des centaines de villes et d’intercommunalités dont nous détenons la liste.

Enfin il n’est pas exclu d’envisager une réunion publique sur tous ces sujets en observant bien sûr toutes les préconisations sanitaires.

Cordialement,

Alain Padovani, Président du Collectif.

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

 

Non subventionné. Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

 

204 Associations de défense sur 86 départements (au 31/08/2020 ).

 

 

 

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

 

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

 

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste (239 lignes d’impôts).

 

POUR une REOM incitative et égalitaire par foyer/personne via l’abolition de la TEOM hors la loi.

 

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A Monsieur François ARCANGELI

 

Président de la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat,

 

15, Avenue de Comminges, 31260 Mane.      

 

LETTRE RC/AR.

 

Copie : Avocat du Collectif,

 

             Madame la Sous-préfète de St-Gaudens,

 

             Médias pour publication.

 

                                                                                                                        Le 02 Octobre 2020.

 

 

 

Monsieur le Président,

 

 

 

Nous n’avons jamais eu à ce jour de réponse sur le résultat de votre « lancement et présentation de l’étude pour la mise en place d’une tarification incitative » de votre facture des ordures ménagères, comme indiqué sur l’ordre du jour du 29/01/2020 et son compte rendu de votre Commission Ordures Ménagères.

 

 

 

Plus grave, plusieurs de vos administrés citoyens contribuables en colère viennent de nous adresser les photocopies de leurs taxes foncières 2020 où il ressort :

 

-          Que vous avez pour la seconde année appliqué une hausse d’en moyenne… + 10 % sur la TEOM des 2 cantons de Salies et d’Aspet qui y étaient déjà, sans que figure aucune incitation fiscale au tri sélectif,

 

-          Que vous avez ni plus ni moins reconduit l’instauration de la TEOM exorbitante sur le canton de St-Martory totalement dissuasive au tri,

 

-           Que vous avez surtout augmenté sur ces 3 cantons votre ligne de taxes foncières 2020, colonne « intercommunalité », de + 105% en moyenne !...

 

 

 

Ceci en contradiction totale avec ce que vous nous aviez prétendu lors de notre entrevue fin 2019 concernant votre soit disant souci de « recourir à minima à la fiscalité », ce que vous avez confirmé depuis dans La Dépêche du 20 Juillet 2020 lors de votre réélection.

 

 

 

Aussi notre gouvernement ayant claironné qu’il n’y aurait aucune hausse d’impôts en 2020 et devant tant de contradictions et d’incohérence entre vos propos et la réalité de vos hausses exorbitantes 2020 (+ 105% en moyenne), conformément à l’Article L 5211 46 de la Loi n° 99 586 du 12/07/99, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser les documents suivants :                                                                                                                      

  

 

                        -     1) La convocation au Conseil Communautaire annonçant à l’ordre du jour

 

         un vote pour faire passer le taux de votre TF 2020 de 2,96% à 5,97%,

 

 

 

-          2) Le délibéré de ce Conseil avec son ordre du jour concernant cette hausse

 

    du taux TF 2020 ainsi que les résultats du vote,

 

 

 

-          3) Le compte rendu de cette décision indiquant à vos Administrés la dite

 

    augmentation du taux de + 3,01%.

 

 

 

Dans cette attente, nous vous assurons, Monsieur le Président de nos salutations.

 

 

 

                  Alain PADOVANI, Président du Collectif apolitique de Défense des Contribuables.

 

 

 

 

 

Mise au point adressée aux élus anciens et nouveaux

 

de la C d C Cagire Garonne Salat.

 

 

 

Le Président de la Cd C Cagire Garonne Salat aurait-il perdu les pédales dans sa prétendue REPONSE discourtoise à notre égard et remplie de contradictions mensongères ?... Non, notre Collectif statutairement apolitique n’est pas «d’inspiration populiste, polémique et démagogique ». C’est au contraire une Association Loi de 1901 qui a le mérite et le courage de défendre bénévolement tous les contribuables depuis 18 ans sur 86 départements en restant toujours polie et correcte.  Elle jouit donc unanimement d’une excellente réputation.

 

 

 

Aurions-nous visé juste pour que ce Président craque ainsi et perde ses nerfs au point d’en arriver enfin à reconnaître publiquement que sa hausse moyenne foncière de + 104%*, non chiffrée, ni annoncée à ses élus en Conseil Communautaire, avait en réalité comme objectif avoué «de compenser la Taxe d’Habitation*» supprimée par l’Etat ? Le rôle d’un Président de C d C est-il d’être au dessus de l’Etat pour rétablir abusivement sur du foncier ce qu’un gouvernement a aboli ?... Les contribuables n’ont pas à pâtir de cet abus de pouvoir !...

 

 

 

Aussi en aviserons-nous sa ministre de tutelle Jacqueline Gourault, celui des finances et le Premier ministre qui apprécieront ce très grave aveu public de véritable matraquage fiscal lorsque est confirmé à tous les niveaux « qu’il n’y aura pas de hausses d’impôts en 2020 ». Ce qui compte pour notre Collectif c’est d’informer que F. Arcangeli va bien prendre dans la poche de ses administrés les +104 % de hausse foncière* en plus de celles de 2019*et de la TEOM, ce qui va encore plus diminuer leur pouvoir d’achat. Oui dans l’actuel contexte social cette hausse moyenne de 50 € à plus de 80 €* s’assimile à un abus de pouvoir inadmissible.

 

 

 

Et puisque F. Arcangeli aux abois fait référence «au légitime débat démocratique», rappelons que ce Président n’a pas été désigné à ce poste par les votes démocratiques des électeurs des 3 cantons concernés. Que l’intercommunalité fut conçue pour diminuer nos impôts en regroupant des communes et pas le contraire, surtout qu’il s’agit ici d’une fusion encore plus grosse de 3 ex Communautés de Communes !...                *= Documents à votre disposition.

 

 

 

A présent, c’est aux élus de cette C d C de nous dire s’il leur avait bien été précisé ou non au moment du vote communautaire que la hausse de +3,01%* du taux de cette taxe foncière, allait se traduire en réalité par + 104% sur la feuille d’impôt des contribuables ?... Sinon il s’agit d’un vote pipé et truqué et ils doivent porter à l’ordre du jour l’annulation de ces hausses. Pour l’instant nous attendons les 3 documents essentiels réclamés à F. Arcangeli par lettre RC/AR du 2/10/2020 avec copie à la Sous-préfecture. Quant à l’administration fiscale locale qui a facturé cette nébuleuse hausse, on est en droit de s’interroger ?...

 

 

 

Sachez que nous prendrons toutes décisions légales et médiatiques afin de défendre les contribuables face à ce sinistre record de France du matraquage fiscal de + 104%* et nous ferons remonter ce dossier auprès de toutes les instances gouvernementales, médiatiques,   parlementaires et… judiciaires s’il le faut. Vous voilà prévenus…       Cordialement,

 

Alain Padovani. Président bénévole reconduit à l’unanimité avec 0% d’abstention durant 18 ans pour défendre les contribuables sur 86 départements. *= Documents à votre disposition.

 

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

 

Non subventionné. Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

 

204 Associations de défense sur 86 départements (au 31/08/2020).

POUR une facturation des déchets égalitaire et incitative au tri, conforme au Grenelle de l’Environnement