La Libération du Comminges 29 octobre 2007

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU SIVOM St-GAUDENS / MONTREJEAU / ASPET

Monsieur le Président du Sivom,

Nous ne pouvons pas accepter les propos tenus à notre encontre, figurant dans votre Compte-rendu de la réunion du 22 Août 2007 au Sivom, devant une coordination de 7 associations contre l'extension suspecte de Pihourc. Le Président d'un Sivom n'est pas élu par les citoyens contribuables qui pourtant le payent, alors que les Présidents de cette coordination sont bénévoles et démocratiquement élus.

Ces contribuables ont des droits que nous défendons et que vous devez respecter. A ce titre, ce n'est pas « le Sivom qui est fortement attaqué par notre Collectif de Défense » mais votre décision de faire passer la TEOM, (Taxe foncière d'Enlèvement Ordures Ménagères) sur le canton de St-Gaudens, initiant des dérives fiscales inacceptables. Vos arguments fallacieux exigent donc une sérieuse mise au point.

La facture d'un service public ne peut être foncière, puisqu'à l'opposé du principe d'égalité du citoyen devant la charge publique (Arrêt du Conseil d'Etat). Or les montants de votre TEOM sont inégaux.

D'ailleurs vous reconnaissez le caractère « injuste de la TEOM ». Ne fallait-il donc pas au contraire « uniformiser les 70% de communes » plutôt de la TEOM inéquitable et stupide, à la REOM plus juste et plus incitative ? N'auriez-vous pas uniformisé du même coup la notion de justice sociale qu'impose votre vocation intercommunale ? Les citoyens sont en droit de vous demander de corriger cette erreur.

Tout le reste de vos arguments ne constitue que du blabla et des élucubrations dans « un contexte de la facturation avant 2001 » qui n'est pas celui que vous prétendez. D'ailleurs tous les délibérés de votre Comité Syndical révèlent avant cette date, une forte opposition majoritaire des élus et des Délégués contre la TEOM. Une étude d'impact proposée par l'Administration fiscale vous la déconseillait même du fait des superficies bâties de multiples dépendances désaffectées ou non, entrant en ligne de compte sur le calcul des factures foncières de déchets d'une majorité de foyers.

C'est pour palier vos affabulations, que vous nous obligez à publier, dossiers à l'appui, quel était le véritable contexte précédant votre décision d'Octobre 2001 pour instaurer la TEOM.

C'est un rapport accablant de la Cour régionale des comptes de l'époque. Il révèle dans votre gestion du Sivom « des résultats non en concordance avec ceux de la comptabilité...des bases peu claires de tarification...une confusion dans les opérations assujetties à la TVA...une situation financière difficile empêchant de vérifier comment est financée chaque activité...des résultats cumulés déficitaires depuis l'exercice 1990...dont le montant est passé de 3 Millions de francs...à 7 Millions de francs ». De quoi douter même de la manière dont vous fixez au plan comptable « le produit attendu pour chaque commune » qu'aucun Maire ne semble pouvoir contrôler ?

Que dire en 2001 de la dette énorme de la commune de Clarac ? L'avez-vous aussi « uniformisée ou mutualisée » à la même sauce que la TEOM, en la faisant payer aux autres communes ?

Que dire du coût pharaonique de votre « nouveau restaurant à financer alors sur fonds propres » ?

Sitôt notre action contestataire connue, vous écrivez vite au Sénateur et au Député, que seule « une tranche de contribuables (environ 10%), est surfiscalisée du fait de l'assiette du foncier bâti; ainsi ces foyers ont pu voir leur facture de déchets passer de 40 € à 400 €... ». Ce sont des pourcentages et des montants mensongers. Tous nos relevés de rôle communaux confirment que la suppression de l'ancienne REOM égalitaire, 90 € par an pour 2 personnes, a initié une TEOM s'élevant dès 2002, pour plus de 70% à 80% de foyers selon nos communes, de 100 € à plus de 1000 €, alors que la moyenne France se situe à 40 € par personne. Des hausses donc relevées de +7,42 % à +750 %. Quand on ment par écrit au Sénateur et au Député, ne peut-on pas mentir aussi publiquement ?

Contrairement à vos propos, le Fisc peut aussi facturer la REOM (Redevance d'Enlèvement OM) et gérer ses impayés. Ne facture-t-il pas d'ailleurs la Redevance TV sur la Taxe d'Habitation, sans prendre au passage les 8% de frais de gestion qu'il encaisse sur votre TEOM ? Et la Loi Chevènement ne peut vous servir d'alibi, car elle a été conçue pour confirmer le but et l'intérêt de l'intercommunalité : par un regroupement de communes, diminuer la charge publique et non pas l'augmenter. N'y est-il pas aussi prévu une représentativité des usagers qui reste inexistante dans votre Sivom ? Pourquoi dissimuler ces éléments aux 7 associations présentes ce 22 Août 2007 ? Dissimuler que 3000 foyers, soit 14 000 habitants du canton concerné, ont signé notre pétition ?

Quant au « plafonnement décidé par le Comité Syndical en Octobre 2006 », une Loi de Finance 2005 votée en réalité par l'AMF (Association des Maires de France) grâce à notre action, il n'est toujours pas appliqué à ce jour comme prétendu. Pire, la lettre courageuse et honnête d'un maire de votre bord, nous confirme même « votre refus », lorsqu'il vous a demandé en Septembre 2005, de mettre le plafonnement « à l'ordre du jour d'une réunion ».Une affabulation de plus sur votre compte-rendu !

Ainsi à St-Marcet, la TEOM d'un de nos adhérents reste en 2007 à plus de 955 € sans aucun plafonnement : en 6 ans il aura donc payé 6000 € d'ordures ménagères, soit 39 357 Frs. Un des exemples d'escroqueries initiées par votre scandaleuse décision !

Seule votre attitude obstinée et mensongère devant notre légitime contestation, est la cause exacte de notre actuel recours administratif par devant la Cour d'Appel de Bordeaux. Elle devra juger en plus, vos multiples irrégularités ayant entaché la décision d'Octobre 2001 d'instaurer une TEOM sur l'ensemble des communes du canton de St-Gaudens, sans aucune délibération municipale, comme cela est obligatoire pour un changement de fiscalité. Et les autres cantons n'avaient pas à voter pour ce changement de fiscalité ne les concernant pas. Aussi, livrerons-nous copie des dossiers accablants cités en référence, à toutes les 7 associations et à tous ceux des médias qui le souhaiteront.

A cette contestation contre votre TEOM, nous notons qu'aujourd'hui votre Sivom est aussi épinglé par plusieurs associations environnementales d'intérêt public : contre vos boues brûlées en incinérateur ou répandues dans nos champs (voir nos photos), contre l'extension de la décharge de Pihourc, contre ses odeurs et contre une collecte de déchets avérée aléatoire à St-Gaudens. Cela fait quand même beaucoup pour un seul Sivom et il n'y a pas « de fumée » sans feu !

Comme à Châteaulin, les usagers ne sont-ils pas en droit d'exiger votre démission si vous refusez de revenir à une facture plus égalitaire des déchets par foyer ?

Le Collectif de Défense de l'Usager Contribuable

Copie : Avocat du Collectif, Président de la République,
Sénateur, Député, Sous-Préfet, Le Cri du Contribuable,
Médias, Elus du Sivom, 7 Présidents Coordination inter associative,
Ministre des Collectivités Territoriales, France Télévision