Plusieurs contribuables gersois usagers du service public collecte des ordures ménagères sont venus à Lalanne de 5 cantons, pour assister à une réunion publique animée par Alain Padovani, Président du Collectif de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable, fédérant à ce jour plus de 53 associations sur plus de 70 départements. Ce Collectif non subventionné et statutairement apolitique, partenaire de Contribuables Associés, 146 000 adhérents, combat partout depuis 2002 la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères « devenue un impôt foncier hors la loi, une déviance d’une facture de service public initiée par un tour de passe-passe de certains élus intercommunaux, dont ceux du Gers »

 

En effet, précise Alain Padovani, « il est fait référence à une Loi de Finance offrant comme prétendues options pour facturer ce qui est un service public, soit la redevance égalitaire REOM, soit la TEOM. Sauf que celle-ci ne peut figurer dans ce choix puisqu’elle contournele principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique, un Arrêt du Conseil d’Etat jamais remis en cause à ce jour. C’est comme si la Sécu demandait de choisir entre le statut de la polygamie ou celui de la monogamie pour se faire payer des prestations sociales, alors que la polygamie n’est pas légale en France ».

 

« L’arnaque, c’est qu’ainsi affectée sur le foncier bâti et non plus en fonction du service rendu, la TEOM facture alors des superficies bâties, plus vastes en zone rurale du fait d’un très grand nombre de dépendances, et non plus le volume exact des déchets embarqués. Elle frise même l’escroquerie et le racket car sous cette forme, elle devient exigible que la résidence soit habitée ou non, qu’elle produise des déchets ou pas, que vos dépendances soient désaffectées ou non !...Dès lors, cette TEOM ne peut être qu’inéquitable, relevée sur une même commune de 100 à plus de 1000 €pour un même service rendu, quand la facture moyenne nationale se situe entre 40 et 45 € par an et par personne. Inégalitaire et discriminatoire, elle s’avère en plus stupide puisque non incitative au tri : plus on trie et plus on paie. Or l’intercommunalité fut conçue pour diminuer la charge publique en regroupant des communes et non pour l’augmenter»

 

Les arguments de ce Collectif furent retenus à 2 reprises au plan national : il obtient au Parlement le plafonnement de la TEOM dès 2006 afin qu’elle ne puisse pas dépasser 2 fois la facture moyenne d’une commune. Mesure jamais appliquée à ce jour au risque de placer alors l’administration fiscale sous le coup du délit de concussion. Puis le Collectif fit s’impliquer la Ministre de l’Ecologie qui décide au Grenelle de l’environnement, à partir de 2010 « une facture des déchets obligatoirement incitative au tri  », sans compter 22 jurisprudences obtenues en faveur d’un retour à la redevance REOM égalitaire, puis à St-Gaudens, 78 plaintes individuelles déposées au Pénal contre la gestion du Sivom ayant selon le Collectif « frauduleusement utilisé la TEOM ».

 

Forts de ces avancées, les contribuables gersois présents décident de s’organiser pour créer sur plusieurs cantons du Gers, leur Association de Défense fédérée au Collectif national, en vue de demander entre autre, pourquoi le plafonnement de la TEOM ne fut pas appliqué sur notre département à partir de 2007 et comment nos intercommunalités comptent mettre en place la facture des déchets incitative au tri en 2010, conformément au Grenelle de l’Environnement ?...

 

Vous pouvez contacter Michel BESNIER, Délégué du Gers auO5 62 06 03 18.

 

 

(Même proposition d’article pour La Dépêche Auchet Le Petit Journal Gers).

 

 

 

L’identité nationale, c’est lorsque des citoyens françaisrédigent cet article

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BLEUBLANC ROUGE.

 

 

Alain PADOVANI, Président du Collectif Interdépartemental de Défense

de l’Usager Citoyen Contribuable.

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