Notre assemblée générale du 7 mars 2009

 

Collectif Interdépartemental de Défense

de l’Usager Citoyen Contribuable

NOTRE COMMINGES AUTREMENT

(Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)

 53 Associations de défense fédérées sur 70 départements (au 31/12/ 08).

 Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site :

 Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)

Vice-Président Délégué Marcel BONPUNT, ancien Maire.

 

POUR une facture des déchets égalitaire et incitative au tri,  conforme

au principe de l’égalité du citoyen devant la charge publique et à celui de pollueur payeur.

 

 

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 COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  du 7 Mars 2009.

 

Après avoir accueilli plusieurs Maires, Présidents d’Associations fédérées, Médias et Délégués, Alain PADOVANI remercie l’assistance pour sa fidélité et son courage. Il complimente l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et des Délégués communaux, pour la qualité du travail accompli durant plus de 6 ans. Il remercie l’ensemble des adhérents lui ayant fait confiance.

                                                                                                                                                                                 

Puis il tient à féliciter les nouveaux venus, ainsi que 7 associations en création en vue de se fédérer à notre cause en 2009. Il cite ensuite de nombreuses marques d’encouragements venant de plusieurs adhérents : Marcel DUBAU et Régine VINSOT en Gironde, Joseph NOAILLY, Loire, Henri De VARAX, Isère, ainsi que les vœux du Président de Contribuables Associés, Paris, notre partenaire, 146 000 adhérents en 2009, qui suit pour nous l’impérative réforme des Collectivités Territoriales.

Enfin il remercie les journalistes locaux présents.

 

 

Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité, reprend mois par mois une activité locale et nationale ayant conduit à des résultats concrets, grâce à une médiatisation tous azimuts : au total plus de 38 nouveaux articles de presse locale, régionale et nationale prouvant notre crédibilité.

 

Il résume le bilan obtenu aux Municipales : 16 Maires en France non réélus, ayant ainsi perdu du même coup 16 Présidences Intercommunales. Ici, 6 Maires élus ou réélus, avec un programme contre la TEOM, 17 créations de secondes listes S.E, ayant osé se présenter contre des élus du Sivom, avec 9 ballottages obtenus dont 7 gagnants. Bref, cela paie lorsque des contribuables de la société civile apolitique, Sans Etiquette, osent s’inviter à divers scrutins. Sans compter ce face à face en plein Conseil Municipal public, à St-Gaudens, au cours duquel notre Président infligea en 12 minutes un camouflet chiffré cinglant au Président du Sivom, contre son projet d’extension d’une décharge. Ce qui nous a valu surtout une reconnaissance officielle « historique » dans la capitale du Comminges.

 

Il rappelle aussi le suivi opéré concernant les modalités d’application de la Loi issue du Grenelle de l’Environnement, rendant dès 2009 une facturation des déchets obligatoirement incitative au tri, ce qui n’est pas le cas de l’actuelle TEOM. Nous devrons surveiller l’application de cette Loi.            

 

A l’actif de toutes ces actions 2008, figure un énorme travail de secrétariat, de conseil et de rédaction  pour de très nombreuses lettres type contestant la TEOM à travers toute la France et sur Internet, où Christian ROUCHEUX et J. Paul Jardel ont dû modifier notre site et créer un blog. Enfin il aura fallu organiser 3 Conseils d’Administration et une Assemblée Générale Extraordinaire en vue d’orchestrer et de centraliser plus de 74 plaintes individuelles déposées au Pénal contre la gestion du Sivom mise en cause par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées, faisant suite à une enquête diligentée par notre avocat en 2003. Ainsi s’acheva le rapport moral du Président pour 2008.

Fut alors approuvé à l’unanimité le bilan financier du Trésorier Christian ROUCHEUX. Notre solde reste positif pour la 7°année consécutive, la cotisation d’adhésion 2009 restant inchangée à 20 €.

Alain PADOVANI rappelle que nos diverses honoraires d’avocat représentent au total 92% de nos recettes, d’où l’importance du renouvellement et du développement de nos adhérents.

 

Les orientations 2009 prendront en compte le suivi des plaintes déjà déposées et de celles à venir.

Mais avant tout, le Président tient à féliciter particulièrement Jean CASTEX, Marcel BONPUNT, Claude BON, Jean GALY et Gaston LAURENT pour l’énorme travail accompli durant 2 mois, en synchronisation avec le Président, afin de rassembler toutes ces plaintes individuelles venant de 14 communes différentes et de suivre les dossiers de toutes celles en cours.

 

Nous aurons toujours dans le collimateur, le niveau de lapression fiscale globale constituée à ce jour de plus de 75 impôts directs, indirects, prélèvements et taxes parafiscales, augmentant tous plus que la variation de nos salaires, de nos retraites ou de nos prestations sociales. Ces 75 hausses constantes fiscales additionnées restent pour nous la cause principale de la perte de notre pouvoir d’achat, et nous comptons bien le faire savoir dans toutes nos actions médiatiques.

 

Citons parmi nos projets 7 nouvelles possibles fédérations en cours: Gers, BESNIER/GIMBERT, Gard, Virginie SUBTIL à Pont St-Esprit 3000 contribuables en colère, Charente, Michel SAUNIER, au nom de  plusieurs Agriculteurs/ Viticulteurs, Saône et Loire, Aline VIARD, Morbihan, Jean ROGER, Var, René MICHEL en pourparlers, Carbonne, Gérard FACON contre la récente TEOM.

 

Ont été ensuite réélus à l’unanimité, le tiers renouvelable du Conseil d’Administration, soit :

Claude BON, Gérard FACON, Alain OUEILLE, Claude RAYNAUD, Vice Président, et Christian

ROUCHEUX, Trésorier.

 

Dans les questions diverses, le Président demande à 7 délégués de 7 communes, d’exposer comment 7 recours ont été déposés contre pas moins de 7 élus locaux, agissant au dessus des lois, aux dépens de leurs administrés contribuables. D’où l’impérative nécessité de persévérer dans notre combat, surtout lorsqu’on considère le simulacre des décisions de tribunaux administratifs protégeant à 100% les élus.

 

   « En 2009, continuons d’organiser la résistance et de l’étendre  partout  », a conclu le Président.

         La Secrétaire, Gisèle DANCAUSSE             Le Président, Alain PADOVANI.

 

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 Pour information, concernant notre action au Pénal, voici le texte intégral du Communiqué de presse officiel adressé à l’ensemble de nos médias et autres instances gouvernementales du moment :

 

Communiqué

 

Les contribuables portent plaine suite au rapport de

la Chambre Régionale des Comptes.

 

Le Sivom de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet voit sa gestion gravement mise en cause au terme d’une enquête longue et minutieuse de l’autorité compétente.

 

Le texte de cette enquête a été mis en ligne sur le site officiel de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées.

 

Il y est notamment révélé que « depuis le remplacement de la redevance par la taxe sur les ordures ménagères, le budget annexe des ordures ménagères a dégagé chaque année des excédents de fonctionnement importants qui auront en partie contribué à financer le budget principal ».

 

Dûment informés, des dizaines de victimes d’une non moins importante augmentation de leur budget personnel ordures ménagères, saisissent Monsieur le Procureur de la République de Saint-Gaudens.

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