Communiqué.

Les contribuables portent plainte suite au

 

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

 

 

Le Sivom de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet voit sa gestion gravement mise en cause au terme d’une enquête longue et minutieuse de l’autorité compétente.

 

Le texte de cette enquête a été mis en ligne sur le site officiel de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées.

 

Il y est notamment révélé que « depuis le remplacement de la redevance par la taxe sur les ordures ménagères, le budget annexe des ordures ménagères a dégagé chaque année des excédents de fonctionnement importants qui auront, en partie, contribué à financer le budget principal ».

 

Dûment informés, des dizaines de victimes d’une non moins importante augmentation de leur budget personnel ordures ménagères, saisissent Monsieur le Procureur de la République de Saint-Gaudens.                                     

                                                         _____________________                    

 

Nous tenons à préciser que l’enquête de la Chambre Régionale des Comptes fut diligentée par notre avocat début 2003 et que le rapport de cette autorité compétente nous fut communiqué en Décembre 2007. Aussi, dans le cadre de la procédure de dépôt de plainte individuelle, le rôle de notre Collectif de Défense ne s’est exclusivement borné qu’à indiquer les démarches juridiques à suivre, compte tenu des conclusions accablantes révélées dans ce rapport.

 

Collectif Interdépartemental de Défense

de l’Usager Citoyen Contribuable

(Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005)

 

53 Associations de défense fédérées sur 70 départements (au 31 Octobre 08).

 

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site :

 

Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)

 

POUR une facture des déchets égalitaire et incitative au tri,  conforme

au principe de l’égalité du citoyen devant la charge publique et à celui de pollueur payeur.

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Commentaires: 1
  • #1

    moulin georges (jeudi, 19 novembre 2009 06:27)

    Bravo pour votre iniatitive et vous souhaitons un brillant succés qui profitera ainsi à tous les contribuable.